Une assemblée générale, ou assemblée générale ordinaire, est le rassemblement de personnes rencontrant les chefs du conseil d’administration pour la prise de responsabilités. Les membres de l’Assemblée sont invités sur convocation. La rédaction de statuts est primordiale afin d’éviter des problèmes dans la convocation et le déroulement d’Assemblées générales. L’ordre du jour doit être établi en amont de la tenue d’une assemblée générale. Il résume l’ensemble des questions, rédigées sous forme de résolutions, qui seront soumises au vote au cours de l’assemblée. Le syndic a pour rôle la préparation, la rédaction et la tenue de cet ordre du jour.
Qu’est qu’une Assemblée Générale ?
Les Assemblées générales ont pour principe de convoquer, via le chef du conseil d’administration, des membres, présents ou représentés, pour prendre des décisions, lors d’un Procès Verbal, qui attribueront des responsabilités à chacun, dont les votes feront l’objet. Durant cette Assemblée Générale annuelle, le Code de commerce et les comptes annuels sont mis à l’ordre du jour. Ces convocations sont importantes afin de tenir informés les commettants de l’ordre du jour de l’organisation. L’assemblée est annuelle.
Le lieu de l’Assemblée Générale est stipulé dans la convocation à destination des membres, au siège social ou autre.
Les Assemblées Générales sont généralement créées par divers types d’associations (sports, culture, étudiants). Tenues par leurs adhérents, ce type d’assemblée possède des droits et des pouvoirs définis par les statuts de l’Association.
Qu’est ce qu’une Assemblée Générale Ordinaire?
Une Assemblée Générale Ordinaire est une réunion annuelle rassemblant les copropriétaires qui se tient une fois par an, suivant les six mois de la clôture de l’exercice comptable, définissant les statuts et l’ordre du jour de l’organisation. Elle se compose des associés ou actionnaires d’une société. Les membres de l’AGO se réunissent sur convocation. Le but des AGO est d”établir les statuts des comptes annuels.
Pour ce faire, convoquer une assemblée générale est nécessaire pour la prise de vote. Les membres ne pouvant pas assister à l’Assemblée ont la possibilité de voter par procuration via un vote par correspondance.
Pour une AG de copropriétaires :
Une assemblée générale des copropriétaires (AG) se tient obligatoirement au moins 1 fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic de copropriété. Un ordre du jour se doit d’être fixé avant la tenue de l’assemblée générale. Le délai de convocation pour envoi à chaque copropriétaire est d’au moins 21 jours avant la tenue de l’Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou électronique (LRE) avec l’accord écrit du copropriétaire.
Quelle est la différence entre une Assemblée Générale Ordinaire et une Assemblée Générale Extraordinaire?
L’Assemblée Générale Extraordinaire traite de sujets à caractère urgent et majeur. Alors que l’Assemblée Générale est une réunion qui a lieu de manière récurrente et qui a pour but de statuer sur les comptes annuels.
Qui est à la tête d’une Assemblée Générale Ordinaire?
Le président ou gérant de la société est en charge d’organiser la réunion et lancer la discussion en fonction de l’ordre du jour. Son rôle est de superviser les votes par rapport aux délibérations, et à la décision approuvée. La représentation d’un actionnaire doit se faire par un mandataire lors de cette Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale a -t-elle un caractère obligatoire?
Dans le cas d’ associations, ce n’est pas obligatoire mais certaines situations nécessitent la convocation d’une Assemblée Générale.
Qui peut voter lors d’une Assemblée Générale?
Les membres de l’Association ou du bureau possèdent en principe une voix. Le vote est statutaire et l’emporte par système de majorité simple.
Quels sont les sujets traités lors d’une Assemblée Générale?
Les sujets abordés : le budget prévisionnel, les procès verbaux, les projets de résolution.
Les documents nécessaire à une AG :
Veillez à rassembler les documents suivants au préalable avant l’AG :
- Texte des résolutions
- Ordre du jour
- Lettre de convocation
- Documents annexes
- Formulaires d’envoi de documents complémentaires
- Lettre de procuration
Ces documents sont nécessaire pendant et après l’AG :
- Feuille de présence
- Procès verbal
Que faire si les membres de l’AG sont en impossibilité d’y assister le jour j?
S’il est impossible pour des membres d’assister à l’Assemblée Générale, il est possible d’assister à ce vote par correspondance en désignant un mandataire.
Les modalités d’une Assemblée Générale de copropriétaires
A quoi sert le budget prévisionnel lors d’une AG de copropriétaires ?
Le budget prévisionnel dans le cas d’assemblée générale des copropriétaires sert à planifier les dépenses courantes de l’immeuble pour l’année à venir. Il est préparé par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. Il est ensuite voté lors de l’ assemblée générale des copropriétaires.
Que signifie la “résolution” en AG de copropriétaires ?
Le terme “résolution” désigne une décision prise en assemblée générale. Pour être votée, une résolution doit obligatoirement figurer à l’ordre du jour. L’essentiel des projets de résolutions est établi par le syndic qui les envoie aux copropriétaires avec l’ordre du jour.
Majorité simple en AG de copropriétaires?
La majorité simple est la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’AG.
Sont considérées comme adoptées à la majorité simple les décisions ayant recueilli une majorité de votes POUR et, comme rejetées, celles ayant obtenu une majorité de votes CONTRE.