Avenant au Bail Commercial

Un avenant doit être réalisé dès lors qu’une information contenue dans le bail commercial subit une modification et qu’il existe un risque (même minime) de désaccord entre le locataire et le bailleur quant à cette modification. Le plus souvent, l’avenant au bail commercial est utilisé pour procéder à un renouvellement du bail commercial. En effet, à l’issue du bail et afin d’éviter d’avoir à le réécrire dans son intégralité, le renouvellement du bail peut s’effectuer par la rédaction d’un simple avenant au contrat de bail initial. Cet avenant va indiquer que le renouvellement se fait dans les mêmes conditions que le bail initial. Un avenant au bail commercial peut également être utilisé par exemple pour la révision des loyers: le bail commercial permet une révision triennale des loyers (sauf si une autre périodicité a été prévue dans le bail). Dès lors qu’une révision des loyers est acceptée, il est nécessaire de consigner le montant du nouveau loyer par le biais d’un avenant pour éviter un éventuel futur différend entre le locataire et le bailleur. Un changement de destination des locaux ou une autorisation de sous-location sont d’autres exemples d’avenant au bail commercial.