L’avenant est un acte juridique utilisé en droit des contrats car il modifie une ou plusieurs clauses d’un contrat en cours de validité (bail de location, compromis de vente, contrat de travail ou d’assurance, etc.). La signature d’un avenant permet d’éviter la rupture du contrat qui mettrait fin à tout engagement contractuel et entrainerait la signature d’un nouveau contrat avec le risque d’un retour aux négociations et à une mise en concurrence pour obtenir de nouvelles conditions. Toutefois, conclure un avenant au contrat constitue une modification de l’accord initial. C’est pourquoi, un avenant écrit s’avère indispensable afin qu’il puisse être signé par les parties.
Pour modifier le contrat, faire signer un avenant est nécessaire
Différentes raisons peuvent amener à apporter des modifications aux contrats : changement de situation, raison économique, etc. Cela étant, la personne qui souhaite modifier un élément de son contrat, ne serait-ce qu’une seule clause contractuelle, doit obtenir l’accord de son cocontractant, toute modification unilatérale n’étant pas valable juridiquement. En effet, les engagements des signataires sont protégés par le contrat qui a été signé précédemment.
En conséquence, pour établir un ou plusieurs avenants, elle doit adresser à chacune des parties une proposition de modification par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contractant, après un délai de réflexion auquel il a droit, peut accepter ou de refuser la modification proposée.
- En cas de refus, le contrat initial se poursuit sans aucun changement de conditions.
- En cas d’acceptation de la modification du contrat, la partie demanderesse doit lui faire signer un avenant modifiant les conditions convenues.
La nature des modifications autorisées pour les avenants aux contrats
Une modification essentielle des conditions du contrat ne peut faire l’objet d’avenants. En effet, la modification d’un élément substantiel ou d’un des éléments essentiels du contrat entrainerait automatiquement la création d’un nouveau contrat. Il n’est par exemple pas possible de proposer un avenant qui supprimerait une obligation ou en créerait une nouvelle.