La caution est une personne qui s’engage envers un créancier à payer la dette (prêt pour un bien immobilier, prêt à la consommation, financement…) du débiteur. On dit qu’elle se porte « garant » des engagements du débiteur.
Dans le cadre d’un contrat de location, le futur locataire peut devoir fournir une caution au bailleur. Dans ce cas, la caution est la personne qui s’engage à payer les éventuelles dettes du futur locataire en cas de non-paiement (par exemple, les loyers impayés). La situation financière de la caution est vérifiée à la signature du bail.
La caution peut prendre deux formes : une caution simple ou une caution solidaire. Avec la première, le créancier (par exemple le propriétaire-bailleur) doit d’abord mettre en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition pour obtenir le paiement de la dette par le débiteur principal (par exemple le locataire) avant de se retourner vers la caution s’il n’est pas solvable. Au contraire, avec la caution solidaire, le créancier peut se retourner contre le débiteur ou contre le garant solidaire dès l’incident de paiement pour obtenir les sommes dues.
La caution, personne physique, doit mentionner sa volonté expresse de se porter caution dans un contrat de cautionnement. Le montant et les accessoires sur lesquels porte le cautionnement doivent être écrits en toutes lettres et chiffres.
Le contrat de cautionnement peut être signé devant un notaire (acte notarié) ou entre les parties (acte sous seing privé). L’engagement de la caution est généralement souscrit pour la durée du contrat principal, par exemple la durée du contrat de bail de location (caution à durée déterminée). Il existe aussi des engagements à durée indéterminée. Dans ce cas, la caution peut résilier son engagement en respectant un délai de préavis. Concernant le montant de l’engagement, il peut être défini ou indéfini, sans pouvoir excéder la dette du débiteur. Pour une caution, personne physique et un créancier professionnel, l’engagement est limité à un montant défini : somme due en principal (par exemple, le montant du loyer impayé), ainsi que les éventuels intérêts, frais et accessoires.
La caution engage tout son patrimoine ou peut affecter un bien particulier pour garantir la dette. Par contre, pour les époux communs en biens, seul l’époux qui se porte caution engage ses biens propres. Toutefois, si son époux a donné son consentement au cautionnement, les biens communs sont engagés.
En cas d’emprunt, la caution doit être informée par le banquier dès le premier incident de paiement non régularisé. Chaque année, le créancier professionnel doit l’informer du montant des sommes dues par le débiteur.
Lorsque la caution est sollicitée pour payer les dettes, elle peut opposer au créancier toutes les exceptions en lien avec la dette du débiteur (dol, tromperie par exemple). Par contre, en cas de surendettement du débiteur, les remises de dettes accordées dans le cadre d’un plan de redressement ne profitent pas à la caution.
Une fois que la caution a réglé la dette du débiteur, celle-ci peut se faire remettre par le créancier une quittance subrogative afin d’engager des poursuites en paiement contre le débiteur pour obtenir le remboursement des sommes payées.
Attention, le terme caution est parfois utilisé à tort le dépôt de garantie remis au propriétaire par le locataire à la signature d’un contrat de location. Si tout se passe bien, le dépôt de garantie est restitué au locataire à la fin du bail.