Charges Récupérables

Les charges récupérables, également appelées charges locatives, sont les dépenses dues par un locataire, mais initialement réglées par son propriétaire-bailleur. En pratique, le propriétaire se fait rembourser par le locataire les dépenses payées. Selon le type de bail, le paiement des charges peut se faire par le versement de provisions pour charges ou d’un forfait

Que ce soit en location vide ou en location meublée, la liste des charges récupérables est fixée par décret. Elles regroupent : 

  • les dépenses des services liés au logement et à l’immeuble ; 
  • des frais d’entretien courant et les menues réparations dans les parties communes ; 
  • les taxes locatives. 

Il peut s’agir : 

  • du salaire d’un employé d’immeuble
  • du salaire d’un gardien à hauteur de 75 % pour un gardien assurant le nettoyage des parties communes et la sortie des poubelles et à hauteur de 40 % s’il n’assure qu’une de ces tâches ;
  • des dépenses liées à un ascenseur ;
  • des dépenses d’eau froide, eau chaude et de chauffage collectif (par exemple les dépenses des occupants, l’eau nécessaire pour l’entretien des parties communes, l’exploitation des compteurs généraux et individuels…) ; 
  • les dépenses des installations individuelles (par exemple la distribution d’eau dans les parties privatives) ; 
  • les dépenses liés à l’entretien des parties communes intérieures et extérieures ;
  • Les taxes et redevances (par exemple la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères).

Dans une location vide, le paiement des charges se fait par le paiement de provisions de charges, c’est-à-dire des avances payées chaque mois ou chaque trimestre. Elles donnent lieu à une régularisation annuelle. Le montant des charges récupérées par le propriétaire doit être justifié et fixé dans le contrat de location. Le montant de la provision est fixé à partir de la précédente régularisation et du budget prévisionnel en copropriété. 

Pour régulariser les charges, il est nécessaire de comparer le montant des provisions demandées et les dépenses engagées. Si les provisions versées sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire rend le trop-perçu au locataire. À l’inverse, si elles sont inférieures, il peut réclamer un complément

Un mois avant la régularisation, le propriétaire communique au locataire :

  • le décompte des charges locatives ;
  • le mode de répartition des charges entre les locataires en copropriété ;
  • une note d’information sur le calcul du chauffage et de la production d’eau chaude. 

Le propriétaire doit tenir à la disposition des locataires les pièces justificatives pendant six mois à compter de l’envoi du décompte. 

Dans le cadre d’un bail mobilité meublé, les charges sont payées sous la forme d’un forfait versé en même temps que le loyer. 

Dans les autres locations meublées, le paiement se fait par le versement de provisions ou au forfait. Le forfait ne donne pas lieu à régularisation. Par contre, son montant peut être révisé dans les mêmes conditions que les loyers.