Juridique

Ouvrir un bar : les règles à connaître et coût

Par Joane Eftekhari
Publié le 23 juin 2023
Lecture de 4min
Bar
Table des matières

Vous souhaitez ouvrir un bar ? L’ouverture d’un bar ne s’improvise pas et nécessite une préparation au préalable. Tout d’abord, vous devez choisir votre concept de bar (bar à tapas, bar à champagne 🥂, bar à vin 🍷, bar à cocktails 🍹, bar à bières 🍺, bar à chats 🐈‍⬛, café librairie 📚…). En effet, ce secteur d’activité est très concurrentiel et il est important de vous démarquer pour attirer et fidéliser la clientèle. Ensuite, il faudra réaliser une étude de marché et un business plan pour estimer la pérennité de votre activité. À partir de là, vous pourrez commencer à rechercher votre local commercial, à choisir votre statut juridique et à effectuer les démarches pour ouvrir votre bar : obtention d’une licence et du permis d’exploitation, création de l’entreprise et apprentissage de la réglementation et des normes liées à l’ouverture d’un bar.

En effet, l’ouverture d’un bar doit suivre une réglementation stricte pour pouvoir après trinquer 🥂 sereinement 😉.

On vous explique toutes les démarches, les règles à connaître et le budget à prévoir pour lancer votre activité dans les meilleures conditions.

Quel emplacement choisir pour ouvrir un bar ?

bar

Choisissez avec soin un emplacement en accord avec votre concept. Il est préférable d’opter pour un lieu assez exposé, dans une rue fréquentée ou une zone attractive pour bénéficier d’un maximum de visibilité 👀. Par ailleurs, pensez à un endroit où vos clients pourront facilement stationner. Toutefois, le loyer sera plus important 💰.

⚠️ Un arrêté préfectoral peut interdire d’ouvrir un bar servant des boissons alcoolisées à consommer sur place dans certains périmètres comme à proximité d’un gymnase, d’un stade 🏟️, d’un terrain de sport, d’une piscine, d’un hôpital 🏥, d’une clinique, d’un centre médical, d’une maison de retraite ou d’une entreprise de plus de 1 000 salariés. Le préfet peut également interdire l’ouverture d’un bar autour d’une école 🏫, d’un cimetière 🪦, d’un lieu de culte, d’une prison ou d’une caserne.

Le maire a aussi le pouvoir d’interdire l’ouverture d’un bar dans une place ou un parc publics.

Par ailleurs, une commune ne peut avoir qu’un bar (licence III ou IV) pour 450 habitants, sauf commune touristique.

👉 Lisez nos conseils pour trouver le bon local !

Ouvrir un bar ou racheter un bar ?

bières bar

Lorsque vous souhaitez ouvrir un bar, vous disposez de deux options : partir de 0 ou racheter un bar.

Racheter un bar est plus coûteux puisque vous devez racheter un fonds de commerce, mais vous bénéficiez d’une structure et d’une clientèle. Tout est en place pour lancer votre affaire immédiatement. C’est un moyen de gagner du temps ⏱. Le rachat d’un fonds de commerce implique la clientèle, la reprise du bail, la reprise de certains contrats… Bonne nouvelle, vous ne reprenez pas les dettes, sauf accord spécifique 👍. Le prix du fonds de commerce dépend de nombreux éléments comme de son chiffre d’affaires, de son emplacement, de sa clientèle, des locaux… Une autre solution existe, le rachat de la société possédant le fonds de commerce. Dans ce cas, vous achetez tous les actifs de la société (par exemple les biens immobiliers, le fonds de commerce, le matériel, etc.) mais aussi les dettes.

En revanche, créer votre fonds de commerce vous permet de mettre en place le concept que vous souhaitez.

Avez-vous pensé à la location-gérance ? La location-gérance vous permet d’ouvrir votre bar sans passer par l’achat de l’entreprise. Vous louez alors un fonds de commerce. Vous devenez le gérant du bar. C’est une bonne solution pour évaluer la rentabilité et le potentiel de l’affaire.

Louer ou acheter son local pour ouvrir son bar ?

commerce bar

Pour ouvrir un bar, vous devez choisir entre louer ou acheter un local.

La location du local vous permet de ne pas investir une grosse somme d’argent 🤑 et d’être sous le régime protecteur du bail commercial. Par ailleurs, vous pouvez commencer par un bail dérogatoire de trois ans au maximum pour tester votre activité.

En revanche, l’achat d’un local nécessite un investissement important, mais peut s’avérer plus rentable sur le long terme.

Quel statut juridique choisir pour ouvrir un bar ?

groupe d'amis dans un bar

Si vous ouvrez un bar seul, vous pouvez soit ouvrir un bar en votre nom propre en créant une entreprise individuelle ou créer une société à associé unique (par exemple une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL).

À l’inverse, lorsque vous comptez créer un bar à plusieurs, il est nécessaire de créer une société. La forme la plus appréciée est la société à responsabilité limitée (SARL). Elle permet notamment de protéger votre patrimoine personnel. Vous engagerez seulement le montant de vos apports.

Les formes sociales sont soumises à des règles juridiques et fiscales différentes.

⚠️ Le statut d’auto entrepreneur n’est pas très adapté à l’ouverture d’un bar.

Quelles sont les formalités à réaliser pour ouvrir un bar ?

formalités bar

L’ouverture de l’établissement nécessite la création d’une entreprise, l’obtention d’un permis d’exploitation à l’aide d’une formation spécifique et d’une licence de débit de boissons.

Bonne nouvelle, aucun diplôme n’est requis 😎.

Le permis d’exploitation

Pour obtenir votre permis d’exploitation, vous devez suivre la formation au permis d’exploitation sur la réglementation applicable aux débits de boissons auprès d’un organisme accrédité. La durée de la formation est de trois jours (20 heures) pour un nouvel exploitant et elle est valable 10 ans. Elle coûte environ 400 € 💵. Par la suite, une formation d’une seule journée sera nécessaire pour le renouvellement.

Cette formation comprend les thèmes suivants :

  • droits et obligations en matière de vente d’alcool ;
  • prévention et lutte contre l’alcoolisme ;
  • protection des mineurs 🔞 ;
  • répression de l’ivresse publique ;
  • réglementation sur les stupéfiants ;
  • lutte contre le bruit ;
  • principes généraux de la responsabilité civile et pénale.

Bon à savoir : un permis supplémentaire est requis pour vendre des boissons alcoolisées entre 22 heures et huit heures. Par ailleurs, si vous souhaitez ouvrir un bar tabac, il vous faudra un contrat de gérance avec l’État renouvelable tous les trois ans.

La licence de débit de boissons

Si vous comptez vendre des boissons alcoolisées, vous devrez obtenir une licence de débit de boissons. Celle-ci est à demander après avoir obtenu votre attestation de formation. Ensuite, il vous faudra faire une déclaration auprès des autorités compétentes (généralement la mairie).

Il existe deux licences pour la vente de boissons alcoolisées :

  • la licence III pour les boissons en-dessous de 18° d’alcool (vin 🍷, bière 🍺, crème de cassis…) ;
  • la licence IV (ou grande licence ou licence de plein exercice) pour les boissons de plus de 18° d’alcool (liqueur, rhum 🍹, whisky 🥃…).

À noter : vous n’avez pas besoin de licence pour les boissons sans alcool.

Les formalités de création d’entreprise

Les formalités pour créer une entreprise peuvent varier selon le choix de votre statut juridique. D’une manière générale, il vous faut :

  • remplir une déclaration d’activité auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ;
  • constituer le dossier de création d’entreprise ;
  • publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  • immatriculer la société.

Par ailleurs, vous devrez déclarer l’ouverture du bar (cerfa n° 11542) auprès de votre mairie. Cette déclaration est à effectuer 15 jours avant le début de l’exploitation de votre exploitation et au plus tard un mois après la date officielle d’ouverture.

Bon à savoir : si vous utilisez des denrées animales ou d’origine animale, pensez également à faire une déclaration auprès de la Direction départementale pour la protection des populations (cerfa n° 13984).

Vous souhaitez exploiter une terrasse ? Vous aurez besoin de soumettre un dossier à la mairie et payer une redevance.

Quel budget prévoir pour ouvrir un bar ?

budget

Il est nécessaire d’établir un budget d’ouverture en prenant en compte toutes les dépenses :

  • les frais des formalités de création d’entreprise ;
  • les frais liés aux demandes d’autorisation ;
  • le coût de la licence ;
  • le coût de la location du local ou de son achat ;
  • les éventuels travaux à faire des les locaux ;
  • les équipements et le mobilier à acheter ;
  • l’achat du stock ;
  • les premiers salaires ;
  • le fonds de roulement.

À noter : si vous avez besoin d’un financement, pensez à préparer un dossier très solide !

Par ailleurs, vous aurez besoin de souscrire des assurances professionnelles :

  • une responsabilité civile professionnelle couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers ;
  • une assurance multirisque professionnelle pour protéger votre local, vos équipements et vos marchandises.

Vous souhaitez diffuser de la musique 🎶 ? Vous devrez faire une demande d’autorisation et verser une redevance à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).

Comptez au total environ 150 000 € 💸.

💡Renseignez-vous sur les aides disponibles pour lancer ou reprendre une activité.

Quelle est la réglementation applicable aux bars ?

verres bar

Pour ouvrir un bar, vous avez besoin de connaître les normes et réglementations à respecter telles que :

  • les normes de sécurité et d’hygiène ;
  • les affichages obligatoires ;
  • les règles en matière de prévention et lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, etc. vues dans la formation pour obtenir le permis d’exploitation.

Lors de l’ouverture de votre bar, vous avez notamment l’obligation de suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire, sauf si vous possédez déjà une expérience professionnelle de trois ans en tant qu’exploitant ou gestionnaire d’une entreprise du secteur alimentaire ou si vous disposez d’un diplôme professionnel. Cette formation est obligatoire dès que vous utilisez des denrées animales ou d’origine animale.

Bon à savoir : vous pouvez la suivre vous-même ou employer un salarié disposant de cette formation.

De plus, après l’ouverture de votre bar, vous devrez suivre les bonnes pratiques en matière d’hygiène, comme un nettoyage quotidien 🧹.

En matière de sécurité, votre bar devra respecter toutes les normes des établissements recevant du public comme être équipé de sorties de secours, d’extincteurs 🧯, d’alarmes 🚨…  De plus, il sera nécessaire de rendre accessible votre bar aux personnes à mobilité réduite.

Enfin, certains affichages sont obligatoires dans un bar : les prix, l’interdiction de fumer 🚭, etc.

⚠️ Vous risquez la fermeture administrative si vous ne respectez pas les réglementations obligatoires.

En conclusion, l’ouverture d’un bar se réfléchit en amont ! Vous devez commencer par préparer votre projet : définition du projet, réalisation d’une étude de marché et d’un business plan, etc. Ensuite, vous pourrez enfin commencer les démarches administratives pour ouvrir votre bar : formation pour le permis d’exploitation, obtention de la licence, création de l’entreprise. Pensez aussi à vous renseigner sur le budget à prévoir et sur la réglementation à connaître.

Joane Eftekhari
Inbound manager – Ex juriste
Partager

Autres articles

Conseils
4min
14 février 2024