Le lancement ou la reprise d’une entreprise, c’est tout aussi excitant qu’intimidant 🤭.
Le chemin est parfois parsemé d’embûches mais aussi de bonnes surprises.Selon notre Président de la République : la France doit être une StartUp Nation.. Il faut innover, créer, entreprendre. Bonne nouvelle 😉 !
Cela se traduit par une multitude de ressources et de soutiens pour vous aider à démarrer et à assurer le bon fonctionnement de votre entreprise. Des applications en ligne aux subventions des territoires, nombreuses sont les options pour les entrepreneurs qui cherchent de l’aide pour lancer leur entreprise.
Les aides à la création d'entreprise accordées par le privé ou par l'État
Le gouvernement français dispose d’une variété de programmes d’aide financière et sociale pour aider les entreprises nouvelles ou existantes à décoller 🚀.
Il s’agit notamment de prêts subventionnés, de fonds de capital-risque, de crédits d’impôt, de subventions pour la formation et la recherche, d’allocations pour les demandeurs d’emploi, d’indemnités de chômage. Mais aussi des conseils, des avis sur des questions juridiques et financières, des services de prévision, un accompagnement personnalisé pour les premières années d’activité, des cours de formation et l’accès à la pépinière d’entreprises innovantes de la CCI et aux incubateurs.
L' Acre - Aide à la création ou à la reprise d'entreprise - demande à faire en premier lieu
Parmi les dispositifs les plus utilisés par les créateurs d’entreprise, il y a l’aide “Acre”.
L’Acre est une exonération partielle ou totale des charges sociales. Les conditions d’attribution de l’Acre (bénéficiaires, formalités et taux d’exonération) dépendent de la date de souscription au régime juridique car l’aide est limitée dans le temps (2 ans) mais elle est rétroactive.
Mais pourquoi cette aide est-elle tant plébiscitée ? Parce que certaines structures juridiques telles que l’EURL ou la SARL sont redevables des cotisations sociales dès leur création et ce, même si leur chiffre d’affaires est nul 😢. Alors évidemment, une exonération complète pendant les 2 premières années, ça ne se refuse pas 😎.
C’est le dispositif qu’utiliseront les demandeurs d’emploi indemnisés par l’ARE.
L'Arce - Aide à la reprise et à la création d'entreprise - demande à faire après l’Acre
Le dispositif Arce est spécialement conçu pour les entrepreneurs bénéficiant de l’ARE : Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. Il leur permet de bénéficier d’une aide ponctuelle pouvant aller jusqu’à 45% de leurs allocations chômage restantes, à condition de déclarer leur projet à Pôle emploi. Le dossier doit préalablement avoir obtenu l’ACRE.
En fait les 2 dispositifs ACRE et ARCE se ressemblent, c’est le versement de l’aide financière (en fait les indemnités de chômage) qui change.
➡️ Avec l’ACRE on touche son indemnité chômage mensuelle minorée du revenu généré par la nouvelle entreprise.
- Si votre CA est nul, l’indemnité vous sera versée intégralement.
- Si votre CA est inférieur à votre indemnité : vous êtes indemnisé 900€/mois au titre de l’ARE et vous gagnez 500€/mois grâce à votre nouvelle activité. Pôle Emploi compensera le manque à gagner et vous versera la différence entre ce que vous avez gagné et le montant de votre indemnité.
- Si votre CA est supérieur à votre indemnité : vous gagnez par votre nouvelle activité 1100€/mois alors vous ne toucherez plus rien. Par contre, vos droits seront repoussés puisque vous ne les aurez pas utilisés.
Vous pouvez déclarer votre CA à Pôle Emploi mensuellement ou trimestriellement. Pôle emploi peut vous demander de rembourser le trop-perçu éventuel donc, ne dépensez pas tout !
➡️ Avec l’ARCE, on reçoit le montant global d’indemnités prévues, en 2 parts égales à 6 mois d’intervalle.
C’est utile si on a besoin d’un capital de démarrage (pour financer un droit au bail, un pas de porte…)
Le Nacre : Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
Non, on ne parle pas de la nacre des coquillages 😋
Le Nacre est une aide accordée par les régions aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Ce dispositif offre aux entrepreneurs un soutien dans le montage de leur projet d’entreprise et leur permet de bénéficier d’une expertise pour sa structuration financière, facilitant ainsi leur processus de démarrage.
⛔️ Mais attention ! Tout le monde ne peut pas en bénéficier.
Le Nacre s’adresse à un public aux ressources limitées (les bénéficiaires de l’ASS ou du RSA entre autre). La région peut refuser d’apporter son aide à la création ou la reprise d’une entreprise mais doit justifier sa décision, dont le requérant peut faire appel auprès du Préfet.
Le Cape : Contrat d'appui au projet d'entreprise
Le Cape est un contrat spécifique pour l’accompagnement des projets d’entreprise. Il met à la disposition des entrepreneurs des moyens matériels et financiers pour les aider dans leur projet. En échange, ils s’engagent à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et de gestion de l’entreprise. Il comprend :
✅ Un programme d’accompagnement personnalisé défini en accord entre l’entrepreneur et les services du Cape.
✅ L’obligation de formation, en fonction des besoins identifiés au cours du programme.
✅ Un soutien pour accéder à la pépinière d’entreprises innovantes de la CCI
Les avantages du contrat Cape comprennent donc une aide financière et un accès à la formation émanant d’une association ou d’une entreprise qui débloquent les fonds.
Les aides pour la création ou la reprise d'une entreprise de recherche et développement
Si le projet de votre entreprise est lié à la recherche et au développement (R&D) comme par exemple le développement d’une application numérique, vous pouvez demander le crédit d’impôt recherche (CIR).
Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt basée sur un taux qui varie en fonction du montant de l’investissement.
Le CIR n’est pas accordé automatiquement : il faut en faire la demande lors de la déclaration de résultats.
Le statut de Jeune Entreprise Innovante ou Jeune Entreprise Universitaire (JEI-JEU) vous permet également de bénéficier d’une exonération totale d’impôts et de charges sociales pour votre premier exercice fiscal, puis de 50% pour l’exercice suivant.
Pour bénéficier de ce régime, votre entreprise doit avoir été créée depuis moins de 8 ans et investir dans la recherche et le développement. Ce statut peut être combiné avec le CIR.
En résumé, si le projet de votre entreprise est lié à la R&D, vous pouvez bénéficier d’aides financières telles que les contrats Arce et Cape, le crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut de Jeune Entreprise Innovante ou Jeune Entreprise Universitaire. Il est cependant recommandé de se faire accompagner pour la déclaration fiscale, afin de ne pas risquer de se voir réclamer des sommes indûment versées.
⚡ Ce statut reste valable pour les entreprises créées jusqu’au 31 /12 / 2022. Pas de temps à perdre ! 🚨
Les aides à la création ou à la reprise d'une entreprise de l'ESS
La loi du 31 Juillet 2014 prévoit le renforcement du cadre juridique des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’objectif de ces entreprises est le bien commun, l’utilité sociale et le refus d’utiliser les bénéfices de l’entreprise pour le profit personnel.
Ces structures sont soutenues évidemment par l’État mais aussi par des organismes financeurs.
En voici quelques uns :
- Le Réseau Entreprendre accorde un prêt d’honneur de 10.000 à 50.000 euros aux entreprises de l’ESS.
- L’Adie apporte également son soutien aux entrepreneurs de l’ESS par le biais de son micro-crédit et des contrats ACRE / ARCE.
- Le dispositif Initiative France est également dédié à ce type d’entreprise.
Les prêts pour la création d'entreprise
Si vous créez une entreprise, vous pouvez demander des financements privés. Quels sont-ils ? 💸
Le micro-crédit
Le microcrédit est destiné aux entrepreneurs ayant de faibles revenus (RSA, ASS…) et n’ayant pas accès aux financements bancaires traditionnels : il leur permet d’obtenir un prêt pouvant aller jusqu’à 10.000 euros au moment du lancement de leur activité.
Le Nacre (cité plus haut)
Le dispositif réservé à un public à faibles revenus permet aux entrepreneurs d’obtenir un prêt d’un montant maximum de 50 000 euros pour la création ou la reprise de leur entreprise. Ce prêt à taux zéro est remboursable sur 5 ans.
La Garantie ÉGALITÉ Femmes
La Garantie Femmes ÉGALITÉ est un prêt spécifique pour les femmes entrepreneurs qui se trouvent dans l’une des deux situations suivantes :
- soit inscrites comme demandeurs d’emploi,
- soit en situation précaire
La garantie couvre jusqu’à 80% du montant du prêt effectué auprès d’une banque et peut atteindre 50 000 €.
De très nombreuses aides, vraiment !
Cet article n’est pas exhaustif. Il existe beaucoup d’organisations qui soutiennent les créateurs et les repreneurs.
La première chose à faire est de se tourner vers la CCI et vers le Pôle Emploi si vous y êtes inscrit. Ces organismes, dont c’est la mission, vous mettront en relation avec les personnes compétentes, les financeurs et les formateurs.
En tout cas, il n’a jamais été aussi simple de faire partie de la StartUp Nation !
