La crise sanitaire de la Covid a touché de plein fouet les commerçants, et tout particulièrement le secteur de la culture et de la restauration. Afin de soutenir bars et restaurants, la ville de Paris a mis en place une exonération de taxes pour l’exploitation de terrasses d’un café, d’un restaurant ou encore d’une brasserie. Il s’agit de permettre aux commerçants d’étendre leur terrasse ou d’en créer une afin de les aider à relancer leurs activités suite au confinement.
Pour rappel, afin de lutter contre la propagation de la pandémie du Coronavirus, le gouvernement et les autorités sanitaires ont d’abord privilégié une réouverture progressive des commerces en extérieur pour accueillir du public. 9800 terrasses parisiennes ont ainsi fleuri un peu partout dans la capitale. Toutefois, ces terrasses « éphémères » vont désormais êtres soumises à de nouvelles règles, sans compter le respect d’un protocole sanitaire strict (port du masque, jauge et capacité maximale, etc.) !
En effet, suite à plusieurs mois de discussion, un accord entre la mairie de Paris, les associations de riverains et les professionnels du secteur a été trouvé pour modifier le règlement qui encadre les étalages et terrasses à Paris. Les terrasses « éphémères » deviennent des terrasses « estivales », pour signaler leur vocation saisonnière. On décrypte pour vous les nouvelles règles à compter du 1er juillet 2021.
Le déploiement des terrasses estivales strictement encadré
Le déploiement des terrasses estivales strictement encadré
Parmi les nouvelles règles auxquelles seront soumises les terrasses estivales figure la période de leur déploiement et leurs horaires.
Ainsi, si les règles relatives aux terrasses et autres étalages avaient été assouplies pour aider les commerçants, la mairie de Paris vient désormais encadrer ces nouvelles pratiques, et ce sous réserve du respect d’un protocole sanitaire renforcé.
Les terrasses et étalages estivaux ne pourront être déployés que du 1er avril au 30 octobre et exploités jusqu’à 22 heures. Contrairement aux terrasses classiques annuelles, qui peuvent être ouvertes toute l’année jusqu’à 2 heures du matin.
Elles pourront alors s’étaler sur les trottoirs, terre-pleins, placettes et places de stationnement ou encore les rues temporairement piétonnisées.
Vous pouvez donc étendre votre terrasse de chaque côté de votre magasin devant des murs aveugles (1 numéro de chaque côté). Par ailleurs, il faudra obtenir l’accord écrit du commerçant voisin si votre terrasse s’étend devant son commerce.
Dans ce cas, il ne faudra pas gêner l’accès à leur commerce et à la porte d’évacuation.
De même, les terrasses pourront venir déborder sur une seule place de stationnement (sauf place de stationnement réservé, place 2 roues, etc.) à raison d’une longueur de 10m2. De plus, la ligne blanche de stationnement au sol devra rester visible. Enfin, il faudra également assurer la sécurité de vos clients avec une barrière de protection sur le côté ajourée d’une hauteur maximale de 1m30.
Et gare au mauvais goût ! La mairie de Paris précise que « les barrières doivent être uniformes et aux coloris sobre afin de s’intégrer harmonieusement dans le paysage de la rue ». Mais ça, on y revient plus en détail juste en-dessous 🙂
Les terrasses vont devoir se refaire une beauté !
Les terrasses vont devoir se refaire une beauté !
Si la mairie de Paris lâche du lest, les terrasses ne vont pas pour autant lui en faire voir de toutes les couleurs.
La végétalisation de ces espaces est encouragée et certaines installations seront interdites. Il ne sera pas possible d’installer sur votre terrasse du chauffage, de fixer des éléments au sol ni d’installer des planchers ou tout autre revêtement de sol sur les trottoirs.
Plus surprenant, les éléments de couverture comme les bâches et les toits sont également proscrits.
Vous ne pourrez pas non plus faire écouter à vos clients votre playlist préférée. La musique ne sera pas autorisée sur votre terrasse. Et si vous venez d’avoir la brillante idée d’amplifier le son depuis l’intérieur de votre commerce, fausse bonne idée ! C’est également interdit.
Cela va sans dire, mais c’est mieux en le disant : il vous incombe d’assurer la propreté de votre terrasse et de ses abords et veiller à laisser un passage suffisant dans l’espace public pour les engins de propreté.
Enfin, vous ne pourrez pas arrondir votre porte-monnaie en disposant des affiches publicitaires sur les barrières ou les meubles de votre terrasse, notamment sur les tables et parasols…
En revanche, la charte présentant les 10 engagements-commerçants devra venir orner la vitrine de votre établissement (“je m’engage à respecter le protocole, je m’engage à respecter les impératifs de sécurité”). Il s’agit d’assurer le respect des mesures sanitaires, gestes barrières et distanciation physique, afin de limiter les risques sanitaires et donc de contamination entre les consommateurs. Même si on est déjà vacciné ! D’autres outils de prévention du coronavirus pour les professionnels sont également disponibles sur Santé Publique France, par exemple une affiche pour l’application TousAnticovid.
Si vous ne respectez pas les règles, différentes sanctions seront mises en place : un avertissement, une verbalisation ou un retrait d’autorisation d’exploitation.
Quelle est la procédure à suivre pour mettre en place une terrasse estivale ?
Quelle est la procédure à suivre pour mettre en place une terrasse estivale ?
Mais trève de règles ! Vous êtes fin prêt pour l’ouverture de votre terrasse : à présent, comment procéder ?
Outre les règles propres au déploiement de votre terrasse estivale, vous devez également obtenir au préalable l’autorisation du maire de l’arrondissement concerné par votre projet.
Cette demande est obligatoire pour bénéficier d’une terrasse estivale à compter du 1er juillet 2021.
Pour retrouver le formulaire de déclaration et effectuer votre demande, c’est par ici.
Ô joie : vous n’aurez pas besoin d’attendre l’autorisation définitive pour exploiter votre terrasse. Il sera uniquement nécessaire d’avoir reçu le récépissé de votre demande. Ce dernier vous permettra de vous installer provisoirement.
Vous souhaitez lancer votre activité mais vous ne savez pas quoi choisir entre un bail commercial ou un bail dérogatoire ? Retrouvez tous nos conseils dans l’article “Tout savoir sur le bail dérogatoire”.
