Il nous faut d’abord définir ce qu’est une association. Ce regroupement de personnes (2 minimum) permet de réaliser des activités sans bénéfice. Elle est soumise à la loi de 1901 ce qui lui permet d’être justiciable en cas de litige. Elle peut être simple ou déclarée. Si l’association loi 1901 est déclarée en préfecture, cela lui confère le statut de personnalité juridique. Elle peut alors posséder du patrimoine, agir en justice et recevoir des subventions.
Avec un fonctionnement économique si particulier, trouver et louer un local semble brimbalant. Qu’on se rassure, des pistes sérieuses permettent d’espérer signer un bail, voire se faire prêter un local. Le Graal !
Où trouver un local pour son association
Grâce au type de bail qu’une association a le droit de signer, on peut en déduire les typologies de biens qu’il faut rechercher sur le marché immobilier.
Bon à savoir :
Le régime des baux commerciaux s’applique d’office à 2 types d’objets associatifs :
- Les établissements d’enseignement.
- Les associations inscrites au RCS, dans le cadre par exemple d’une activité de vente artisanale ou d’exploitation d’un fonds mentionné dans les statuts.
Dans tous les cas une association a le droit de se soumettre volontairement au bail commercial à partir du moment où le contrat le mentionne noir sur blanc.
La bonne nouvelle, c’est que hormis le rachat d’un droit au bail spécialisé dans une activité qui ne serait pas celle de l’association, tout est possible.
Le preneur à bail pourra regarder :
- Les sites d’annonces immobilières professionnelles
- Les agences immobilières spécialisées dans le tertiaire (bureaux, commerces, locaux d’activité)
- Les mairies, l’État ou la collectivité
- Les petites annonces immobilières des biens à usage d’habitation
Comment obtenir un local par la mairie ?
Dans le meilleur des cas, une association ne rêve que d’une chose : une mise à disposition gratuite d’un local par un service public : la mairie ou la collectivité.
Voici comment il faut procéder :
- Prendre contact avec le maire pour présenter la structure associative et faire une demande.
➡️ Selon la taille de la ville, ou l’objet de l’association, il faudrait, pour obtenir un local, démontrer le bien fondé de l’association grâce à un nombre d’adhérents suffisant.
Petite histoire vraie : une nouvelle association loi 1901 avec pour objet de syndiquer une profession qui avait besoin d’un cadre législatif et de se structurer, a réussi à fédérer une vingtaine d’acteurs. Se présentant à la mairie d’une ville de plus de 400 000 habitants afin d’y être entendue et pour obtenir une salle de réunion mensuelle, la nouvelle association a reçu le rire du chargé aux affaires associatives lorsque ce dernier a entendu le faible nombre d’adhérents.
⚖️ Morale de l’histoire : certes, il faut tenter, mais il faut aussi être reconnu d’utilité publique ET à but non lucratif pour espérer obtenir quelques faveurs, en tout cas dans les grandes villes secondaires.
- Passer en commission : le propriétaire du bien public doit donner son accord pour l’utilisation de l’immeuble.
- Signer la convention qui affecte de manière temporaire l’usage du local à l’association.
Cette convention comprendra l’accord-cadre comme le montant du loyer, la durée de la convention et toutes les clauses spécifiques du fonctionnement.
❗ Idée reçue n°1 : la gratuité
On ne peut bénéficier d’une mise à disposition gratuite du bien public sans contrevenir aux articles L.2125-1 et L.2125-3 du CG3P, sauf de manière ponctuelle et limitée dans le temps.
❗ Idée reçue n°2 : le refus
Le maire peut tout à la fois refuser de prêter une salle ou un local pour des raisons de maintien de l’ordre ou d’atteinte au bon fonctionnement des services, mais il peut tout aussi bien dans ce cas contrevenir à la liberté d’association, de se réunir, voire à la liberté cultuelle. Une bataille peut s’engager dans laquelle il faudra démontrer le bien fondé des positions.
Les aides financières pour la location d'un local associatif privé
Les associations peuvent bénéficier d’aides financières pour la location d’un local associatif. Voici quelques dispositifs d’aide pour les associations en matière de location de locaux :
- Les subventions : certaines collectivités territoriales, telles que les communes, les départements ou les régions, peuvent accorder des subventions pour aider les associations à payer leur loyer de local associatif. Elles participent ainsi au développement de la vie associative. Ces subventions peuvent être accordées dans le cadre de dispositifs spécifiques (Contrats Urbains de Cohésion Sociale : CUCS..) ou par le biais de fonds de soutien à la vie associative. Il faut pour cela que l’association soit déclarée en préfecture. Et bien sûr, il faut remplir un dossier de demande de subvention auprès de la mairie.
- Le prêt à taux zéro (PTZ) : Certains organismes prêteurs, tels que les banques, les caisses d’épargne ou encore les associations spécialisées dans l’aide aux associations, peuvent proposer des prêts à taux zéro sous certaines conditions. Notez qu’une association peut prêter de l’argent à une autre association.
- Les aides fiscales aux propriétaires : Les propriétaires désireux de mettre à disposition à titre gratuit un local, y compris à usage d’habitation, pour une association réalise un abandon de loyer considéré comme un don à l’association. S’il y a contrat de location, ils peuvent bénéficier d’une déduction sur leur impôt sur les revenus. S’il n’y a pas de contrat de location, la mise à disposition gratuite est non imposable et le propriétaire conserve la jouissance du bien.
Comment trouver des bénévoles pour son association ?
Est-ce que ce sont les bénévoles qui viennent à vous parce que vous avez su communiquer sur votre démarche associative ou est-ce que c’est vous qui devez trouver des bénévoles ?
Un peu des deux, bien sûr !
L’engagement citoyen, vous le verrez, n’est pas inné en France et il concerne majoritairement les retraités qui profitent de leur temps libre pour se rendre utiles.
- Allez sur le site : France bénévolat
- Contactez le bureau de la vie étudiante des universités de votre localité
- Contactez le CRIB : centre de ressources et d’information des bénévoles
- Contactez les DDVA : délégués départementaux à la vie associative
Enfin, sachez que les MAIA (mission d’accueil et d’information des associations) ont pour objectif de vous aider à élaborer vos besoins en structure et à vous orienter pour obtenir des aides locales.
Quelques conseils supplémentaires pour votre recherche de local associatif
👉Les besoins d’occupation de l’association doivent être définis pour connaître l’impact sur la surface à prévoir et les équipements.
👉Si les besoins sont ponctuels mais avec des équipements bureautiques, pensez aux espaces de coworking qui peuvent représenter une solution viable et économique, tant que votre association fonctionne grâce au bénévolat. Avec des salariés, ce conseil ne sera peut-être plus valable.
👉Lorsque vous évaluez votre budget, en plus du loyer, n’oubliez pas les charges supplémentaires, telles que l’eau, l’électricité, le chauffage…
👉Pour votre recherche, utilisez les réseaux sociaux et les réseaux associatifs : l’expérience de ceux déjà implantés vous sera forcément bénéfique.
👉Faites de très nombreuses visites et soumettez chaque point des conditions de location à un juriste, à un notaire ou à un accompagnant comme la CCI
Vous savez tout, c’est à vous de jouer !
